Attestations/Formulaires divers et Patente K
Le service du Contrôle des habitants de l'administration communale de Vuisternens-devant-Romont est à votre disposition pour faire établir des attestations diverses.
Attestation de domicile
Commandez une attestation de domicile en ligne
Vous pouvez commander une attestation de domicile en cliquant ci-dessous.
Commander mon attestation de domicile
Attention :
- Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
- Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l’étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l’étranger, …), vous devez passer au guichet physique.
Pour commander une attestation de domicile, vous avez besoin :
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu’un d’autre.
Coût : Les émoluments sont fixés à Fr. 15.- pour une attestation de domicile.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Confirmer la commande d’attestation de domicile.
Prochaines étapes
- La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
- Si la demande est valide, l’attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le Guichet virtuel. Vous recevrez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais : La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Commandez une attestation de domicile au guichet
Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants. Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- D’un moyen de paiement.
Attestation de séjour
Commandez une attestation de séjour en ligne
Vous pouvez commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire (séjour) en cliquant ci-dessous.
Commander mon attestation de séjour
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal,
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur,
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
- Si vous avez changé d’adresse ou d’état civil, d’abord vous assurer d’avoir annoncé ces changements auprès de l’Etat civil
Coût : Les émoluments sont fixés à 20.- CHF pour la délivrance de l’attestation de séjour.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande d’annonce d’arrivée.
Prochaines étapes
- La commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire.
- Si la demande est valide, l’attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais : La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Commandez votre attestation de séjour au guichet
Pour commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du contrôle des habitants Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal,
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur,
- d’un moyen de paiement
- potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Documents d'état civil
Les documents ci-dessous sont à commander à l'état civil.
Commander un de ces documents :
- Acte d'origine
- Certificat individuel de l'état civil
- Acte de mariage
- Certificat de famille
- Acte de partenariat
- Certificat de partenariat
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Acte de reconnaissance
- Confirmation de la déclaration concernant le nom
Extrait registre du commerce
Le SRC sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques : Procéder aux inscriptions, modifications et radiations de sociétés, établir des extraits certifiés conformes, établir des copies certifiées conformes des documents relatifs à une inscription, établir des attestations sur l'admissibilité de raisons sociales.
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg, vous trouverez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Demande de liste d'adresses
Vous trouverez le Formulaire pour demander une liste d'adresses.
Émolument : Gratuit
Formulaire Patente K
Pour organiser une manifestation temporaire durant laquelle une vente de boissons et/ou de mets est prévue, il est nécessaire d’obtenir une patente K.
RAPPEL: Le délai pour le dépôt de la demande d'autorisation est de minimum 60 jours avant son déroulement. Ce délai doit être impérativement respecté pour permettre aux préfectures d'examiner le dossier et d'organiser une séance de coordination.
Extrait registre des poursuites
L'attestation du Registre des poursuites donne des renseignements de non-poursuites ou une liste de poursuites. Elle peut être commandée en ligne, par courrier ou au guichet auprès de l'office compétent.
Commandez en ligne votre attestation de poursuite sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg.
Extrait du casier judiciaire
Autorisation de voyage pour enfant mineur
Information à l’intention des parents qui désirent obtenir une autorisation de voyage pour leur enfant mineur, qui voyage seul ou accompagné uniquement d’un parent ou d’une tierce personne.
Dès à présent, le Contrôle des habitants met à disposition des parents un formulaire « Autorisation de voyage ».
- Celui-ci est traduit en plusieurs langues
- Il est désormais rempli par les parents, qui prennent la responsabilité des données mentionnées. Le Contrôle des habitants atteste uniquement l’identité de la personne signataire
Comment procéder ?
- Le parent complète les informations sur le formulaire, à la main ou à l'ordinateur.
- Il se rend personnellement au Contrôle des habitants avec une pièce d’identité.
- Il signe le formulaire au guichet du Contrôle des habitants.
- Le Contrôle des habitants signe au bas du formulaire pour attester l’identité du parent.
Les parents se renseignent sur les formalités exigées par le pays de destination. Il ne ressort pas de la responsabilité du Contrôle des habitants de définir ce qui est exigé pour le voyage d’un enfant mineur non accompagné de ses parents. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de la représentation consulaire du pays de destination ou sur le site de la Confédération :
Documents de voyage, visa et formalités d’entrée (admin.ch)
Le TCS donne également quelques renseignements à ce sujet. Il est également possible de télécharger un formulaire sans signature de la commune.
