Constructions et de l'urbanisme

Ce dicastère est en charge du respect de l'urbanisme et accorde les permis de construire pour les objets de minime importance.  


Les devoirs principaux à effectuer sont les suivants:  
Permis de construire, PAD, PED 

Règlement


RCU - Examen préalable

Une modification du RCU est en examen préalable auprès du SeCA portant sur les critères relatifs à la zone centre village. Les requérants de futurs projets sont invités à soumettre leur concept au Conseil communal pour discuter de l’intégration de ces recommandations avant de déposer une demande de permis.

RCU - Examen préalable

 Mise à l'enquête : Consultation des procédures en cours


Mémorandum dédié aux dispositions légales concernant les distances applicables aux limites pour les murs, clôtures et autres plantations