Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants est chargé de la gestion et de la mise à jour du registre des habitants de la Commune. Il enregistre notamment les arrivées, les départs et les changements d’adresse.

Il assure également la mise à jour des informations transmises par l’État civil, notamment en cas de naissance, de mariage ou de naturalisation. Le secteur est aussi compétent pour l’établissement des cartes d’identité ainsi que de différents certificats et attestations.

Registre civique

Le Contrôle des habitants est également responsable de la tenue du registre civique. Dans le cadre des élections et des votations, il transmet aux électeurs les documents nécessaires à l’exercice de leurs droits politiques.

Il contrôle et valide également les signatures recueillies dans le cadre des initiatives populaires et des référendums.

 

Propriétaire : annonce entrée et sortie d'un locataire

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires conformément à la loi sur le contrôle des habitants. Merci de remplir le Formulaire.