Règlements communaux

La commune de Vuisternens-devant-Romont met à disposition les règlements communaux prenant effet au sein de la commune.

Administration

Tarif des émoluments de chancellerie
Emoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Droit de cité communal
Imposition et détention des chiens
Règlement des finances
Règlement d'organisation du Cc - 2021 à 2026

Propriétés communales

Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
Règlement cimetières
Règlement d'urbanisme
Règlement gestion des déchets
Règlement des parchets communaux 03.11.25
Gestion des déchets, règlement d'application

Eau

Eau potable
Eaux usées

Service du feu

Statuts approuvés en assemblée communale du 12.12.22 - En cours d'approbation par Fribourg*