Annonce d'arrivée au guichet de la Commune de Vuisternens-devant-Romont
Conformément à la loi sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la Commune.
Toutes les informations concernant la procédure et les documents en vue de votre départ de la Commune de Vuisternens-devant-Romont sont présentées ci-dessous.
Le personnel de l'Administration communale répond également à vos questions.
Nationalité suisse
Ressortissants suisses
Arrivée depuis une Commune Suisse ou l'étranger
Se présenter à l'Administration communale avec les documents suivants :
- Original de l'acte d'origine (ou l'original du certificat individuel d'état-civil) pour chaque personne majeure du ménage. Ce document peut être déposé dans votre Commune actuelle. Veuillez dès lors effectuer votre départ auprès de celle-ci, le cas échéant ce document vous sera rendu à ce moment-là. Si tel n’est pas le cas, il est nécessaire de le commander auprès de l’état civil cantonal qui gère votre Commune d’origine.
- Attestation d'affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
- Attestation d'affiliation à une assurance ménage (RC ménage) - une par logement
- Copie du bail à loyer si locataire et si vous emménagez chez une personne qui est déjà inscrite dans la Commune, merci de fournir un document signé de cette personne attestant qu'elle accepte que vous habitiez dans son logement avec une copie de sa carte d'identité. Vous trouverez ci-dessous un modèle de document à remplir.
- Copie de votre dernier avis de taxation
Pour gagner du temps à nos guichets, nous vous conseillons de remplir ce formulaire en ligne
Vous avez des enfants mineurs:
Acte de naissance ou livret de famille ou carte d'identité pour les enfants mineurs
Les parents séparés/divorcés qui arrivent dans notre commune avec un enfant mineur doivent nous fournir
soit
- Formulaire : Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs (il doit être dûment signé par les 2 parents)
soit
- Convention de divorce stipulant le lieu ou réside l'enfant.
Nationalité étrangère
Ressortissants étrangers
Arrivée depuis le canton de Fribourg
- Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine (pour chaque membre de la famille y.c. les enfants)
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
- Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer au Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot
Service de la population et des migrants SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026 305 14 92
Pour gagner du temps à nos guichets, nous vous conseillons de remplir ce formulaire en ligne.
=> Suite à votre annonce d'arrivée, un certificat d'établissement vous sera transmis par poste.
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Personne de nationalité suisse ou étrangère
Inscription en domicile secondaire / En séjour
Une personne souhaitant séjourner à Vuisternens-devant-Romont, tout en conservant son domicile principal dans une autre commune suisse, doit présenter une attestation d'établissement nominative, délivrée par sa commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
- Attestation d'établissement (à commander auprès de la commune de domicile principale)
- Copie de votre carte d’assurance-maladie
- Copie de votre RC ménage
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.